Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site velorastyle.fr entre Velorastyle, marque exploitée par SANAJEM, SIRET 109 387 985 00012, 89 Rue Saint Martin, 28100 Dreux, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont des luminaires : lustres, suspensions et plafonniers en cristal. Les caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, finition, culot et nombre d'ampoules ou LED intégrée, mode d'installation) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment pour les couleurs, qui dépendent de l'écran utilisé. Les tailles sont exprimées en centimètres, selon les standards français.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement et valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le Client est alors remboursé intégralement.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. La commande est considérée comme ferme après acceptation du paiement.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, avec suivi. Les produits sont en stock et expédiés sous 48 h ; le délai indicatif de livraison est de 3 à 10 jours (2 à 7 jours ouvrés) à compter de la validation de la commande, sauf mention différente sur la fiche produit. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande et obtenir son remboursement. Le Client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie au Vendeur sous 48 heures, photos à l'appui.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande est adressée à contact@velorastyle.fr, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client renvoie les produits dans les 14 jours suivant sa demande, non lavés, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L.221-23 du Code de la consommation).

Article 8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement. Toute réclamation est adressée à contact@velorastyle.fr.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les conseils d'entretien fournis sur le site doivent être respectés ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'un usage ou d'un entretien non conforme.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données.

Article 11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client à contact@velorastyle.fr. À défaut de solution, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Velorastyle, 89 Rue Saint Martin, 28100 Dreux, France — contact@velorastyle.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.